Les États membres de l'UE appellent à une législation ambitieuse en matière de bien-être animal.

Lors de la réunion du Conseil « Agriculture et pêche » du 12 octobre 2021, la délégation danoise a présenté une note d’information sur la future révision de la législation de l’UE en matière de bien-être animal. La note d’information invite la Commission européenne à fonder l’ensemble du cadre du bien-être animal sur la sensibilité animale et à mettre en œuvre l’interdiction des cages.   

La note d’information a été soumise au nom des délégations belge, danoise, allemande, néerlandaise et suédoise et fait référence à un document de position sur « un nouveau cadre législatif de l’UE pour le bien-être animal axé sur la détention d’animaux », partagé avec la Commission européenne (CE) en septembre.

Le groupe des États membres (États membres), également appelé « Alliance Vught », veut s’assurer que le nouveau cadre législatif pour le bien-être animal est ambitieux et qu’il comprend:

1. Une mise à jour de la législation actuelle en fonction de nouvelles preuves scientifiques, et en tenant également compte des domaines dans lesquels l’expérience pratique a identifié des problèmes d’application dus à des dispositions trop générales ou imprécises.
2. Nouvelle législation spécifique pour les animaux qui sont détenus ou échangés dans le cadre d’une activité économique, et où il n’existe actuellement qu’une législation très générale ou aucune législation.

L’Eurogroupe pour les animaux se félicite du soutien des États membres en faveur d’une révision de la législation sur le bien-être animal des animaux détenus, y compris les animaux de compagnie, ainsi que de la mention de la dimension commerciale. 

Plus précisément, nous louons:

• Le soutien à l’interdiction des cages et le commentaire selon lequel il s’agit d’une « fenêtre d’opportunité pour repenser l’ensemble du cadre », puisque ce changement systémique est ce que nous réclamons depuis longtemps.
• La reconnaissance révolutionnaire que la sensibilité animale doit être la base de l’élaboration d’une nouvelle législation avant la valeur d’utilité que les animaux peuvent avoir pour les humains.
• Le soutien à une nouvelle législation spécifique aux espèces pour les espèces qui n’en ont pas encore (poules, éleveurs de poulets de chair, éleveurs de poules pondeuses, vaches laitières, lapins et dindes).
• La mention des indicateurs d’origine animale comme étant tout aussi importants (voire plus) que ceux basés sur les ressources.
• La nécessité d’une formation pour les personnes responsables des animaux gardés.

Il y a, toutefois, un domaine dans lequel l’Alliance Vught aurait pu aller plus loin, c’est en incluant les poissons et les équidés parmi les espèces prioritaires, en interdisant toute mutilation et en interdisant enfin le gavage pour les canards et les oies et les cages pour les canards, les oies et les cailles.

Bien que les États membres aient des priorités différentes, il est encourageant de s’appuyer largement sur le document présenté par l’Alliance Vught, sans qu’aucun État membre  présent n'ait de voix dissidente.

« Les États membres ont envoyé aujourd’hui un message fort à la CE: les animaux sont des êtres sensibles et doivent être traités comme tels. Ce fait scientifiquement prouvé doit devenir la base de toute législation future. Nous encourageons à présent la Commission à tenir compte de leur appel et à travailler sur une nouvelle législation complète et ambitieuse pour les animaux détenus afin de garantir des vies dignes d’être vécues. » , a commenté Reineke Hameleers, PDG de l’Eurogroupe pour les animaux.