Loi sur le climat en Grèce : il faut revoir la copie.

Limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius n’est pas un objectif politique, mais le seuil, au-delà duquel la vie sur la planète n’est pas à l’abri des effets d’une trajectoire incontrôlée de la crise climatique.

La Grèce, pays parmi les plus vulnérables au changement climatique, connaît déjà douloureusement les effets de la crise climatique et devrait donc être le pionnier d’une action climatique ambitieuse et scientifiquement fondée et assumer sa responsabilité.[1] à l’effort mondial pour éviter un effondrement climatique.

Le projet de loi sur le climat présenté il y a quelques jours lors d’une conférence de presse reprend en substance les objectifs climatiques européens pour 2030 et 2050 qui ne sont pas compatibles avec l’objectif de 1,5 degré Celsius, comme le soulignent 9 organisations (Union hellénique des droits de l’homme, Société grecque pour l’environnement et la culture, Société hellénique de protection de la nature, Ecological Recycling Society, Greenpeace, MEDASSET, Voliwatch, GSEE, WWF Grèce). Il n’est donc pas à la hauteur de la barre scientifiquement déterminée limitant la crise climatique à 1,5oC[2]  et essentiel pour atteindre au moyen d’engagements nationaux et de mesures politiques ambitieuses dans chaque pays de la planète, une réduction à zéro des émissions dès que possible et certainement avant 2050.

Les organisations et les organismes qui ont élaboré avec des centaines de citoyens une proposition de loi sur le climat[3] soulignent que, malgré les éléments positifs individuels, le projet de loi devrait être considérablement amélioré afin d’assurer un avenir résilient à la crise climatique en Grèce.

En particulier, les premiers commentaires des organisations sur les éléments les plus cruciaux de la loi sur le climat en consultation, tels qu’ils ont été présentés par les dirigeants politiques du RIS, sont notés ci-après. La colonne à coté indique les propositions qu’il conviendrait de mettre en pratique afin que la loi climatique finale réponde efficacement à la lutte contre la crise climatique et protège le pays de ses pires effets.

1. Objectifs climatiques

Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, bien que dérisoirement améliorés par rapport aux objectifs actuels, restent insuffisantes par rapport à ce que dicte la science. De même, il ressort de la formulation des dispositions que ces objectifs sont « maintenus », sans donc être juridiquement contraignants, alors que les objectifs climatiques européens sont désormais définis comme tels.

* Sur la base du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Dans ses éléments positifs, le projet de loi prévoit un objectif provisoire pour 2040 et un processus d’examen des objectifs tous les cinq ans. Il serait toutefois plus efficace de fixer des objectifs intermédiaires pour 2035 et 2045 afin d’assurer une trajectoire aussi efficace que possible vers la neutralité climatique, en évaluant plus rapidement les progrès réalisés et en tenant compte des données scientifiques et technologiques les plus à jour. La prévision des budgets sectoriels du carbone est également un élément positif qui devrait être encore renforcé dans le texte final.

2. Énergie

Les objectifs énergétiques du projet de loi visant à promouvoir les RES (Renewable Energy Sources – énergies renouvelables) et les économies d’énergie ne sont pas clairs. Il convient donc d’intégrer des objectifs spécifiques et ambitieux et juridiquement contraignants qui transformeront le système énergétique de production d’électricité à 100 % d’EER (Energy Efficiency Ratio – Taux d’efficacité energétique) d’ici 2035 en termes de durabilité environnementale et de justice sociale. La promotion des économies d’énergie et la pénétration correctement planifiée des RES sont parmi les outils les plus efficaces et les plus rentables dont nous disposons pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre.[5].

Les objectifs énergétiques spécifiques (transports, bâtiments, îles non interconnectées) vont dans la bonne direction. Toutefois, elles ne doivent pas se limiter à l’évolution de la technologie, mais doivent également s’attaquer aux problèmes sociaux, tels que la protection des ménages les plus vulnérables et la participation des citoyens à la transition énergétique.

En ce qui concerne les combustibles fossiles, la désintoxication au lignite est reportée au « plus tard jusqu’en 2028 », alors qu’en septembre dernier, lors d’une réunion au siège des Nations Unies à New York, le Premier ministre a déclaré qu’il s’agit d’une date limite pour 2025.[6]. Bien que le projet de loi prévoit un réexamen de l’échéance en 2023, il convient de souligner que pour chaque année de fonctionnement de la nouvelle usine de lignite Ptolémaida V, la Grèce émettra environ 4 millions de tonnes supplémentaires de dioxyde de carbone, soit environ 5 % de ses émissions annuelles.

Un élément extrêmement négatif du projet de loi est qu’il ne semble pas y avoir d’objectifs juridiquement contraignants pour la réhabilitation progressive du gaz minéral et qu’il ne soit pas fait la moindre mention de la fin des mines d’hydrocarbures, alors même que de plus en plus d’États annoncent des plans à cet effet.[7]. La science est claire : nous ne pouvons pas passer à de nouvelles mines et infrastructures d’hydrocarbures si nous voulons atteindre l’objectif de 1,5 degré Celsius[8].

3. Protection de la nature

La nécessité de protéger la nature n’apparaît pas comme une priorité et une composante dans l’effort d’atténuation de la crise climatique, mais semble se limiter à des orientations vagues ou comme un outil dans les dispositions d’adaptation. Les objectifs de protection de la nature devraient être au minimum intégrés, comme l’a annoncé le Premier ministre lors de la Conférence de l’UICN en septembre dernier.

4. Gouvernance climatique

Faible rôle de la communauté scientifique dans le système de gouvernance climatique, car le comité scientifique est désigné comme « conseiller technique et scientifique de l’État ». Le projet de loi devrait prévoir un organe indépendant de surveillance scientifique chargé d’étudier la bonne marche du pays vers la neutralité climatique avec des responsabilités fortes et significatives. Le chapitre très important concernant l’éducation au changement et à l’environnement dans son ensemble est également négligé.

5. Droits

Le projet de loi semble omettre toute référence au chapitre essentiel des droits de l’homme sur la stabilité climatique, la meilleure science disponible et la sauvegarde de l’acquis environnemental. Le chapitre important et crucial de la transition équitable du travail semble également avoir été mis de côté.

La conférence de Glasgow a une fois de plus mis en évidence le fossé entre les objectifs et les mesures déjà annoncés par les gouvernements, et l’ambition dont nous avons besoin pour assurer un avenir durable et résilient. La loi nationale sur le climat aurait pu devenir le premier outil au lendemain de Glasgow pour que le pays aligne sa vie sociale et son activité économique sur son objectif de 1,5 degré Celsius. Dans ce sens, les organisations et les organismes s’engagent à contribuer à améliorer le projet de loi en déposant des commentaires et en mobilisant les citoyens à participer à la consultation publique. Pour quelque chose qui concerne l’avenir de toute la société, qui est censée apporter des changements importants à la façon dont nous produisons et consommons des biens, l’engagement de la société dès le départ est primordial. Une loi aussi importante est l’occasion d’engendrer les grandes décisions indispensables.

Enfin, les organisations demandent au ministre de l’Environnement et de l’Énergie de donner suffisamment de temps, minimum un mois, pour la consultation du projet de loi sur le climat.

Complément d'information :

[1] Un indicateur clé du calcul de l’empreinte climatique d’un pays est ses émissions par habitant. Sur la base de cet indice, la Grèce a une empreinte climatique importante puisque ses émissions par habitant s’élèvent à 8,4 tonnes de CO2 / année, autant que la moyenne européenne. (Source: Eurostat)

[2]Les objectifs climatiques de l’Union européenne pour 2030 et 2050 entraîneraient un réchauffement d’environ 2°C. Pour que l’objectif climatique européen soit compatible avec le seuil de 1,5oC, il faudrait un niveau à 65% d’ici 2030, contre 55% actuellement en vigueur. Cet objectif a déjà été adopté par l’Allemagne (65 % d’ici 2030 et neutralité climatique en 2045), alors qu’il est très probable qu’après la COP26, l’Union européenne devra encore améliorer son ambition dans les années à venir. (Source: Climate Action Tracker, WWF)

[3]Vous pouvez voir ici la proposition de loi sur le climat des organisations et des citoyens.

[4]L’actuel Plan national pour l’énergie et le climat (SEC) prévoit un objectif de réduction des émissions d’au moins 42 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le SEE devrait être révisé pour suivre les objectifs européens revus en matière de climat et d’énergie, tels qu’ils sont définis dans la loi européenne sur le climat et le paquet Fit for 55. 

[5] Au premier semestre 2021, les émissions de gaz à effet de serre en Grèce ont diminué de 30 % par rapport aux niveaux d’avant la pandémie (premier semestre 2019) grâce à une baisse significative de la participation au lignite et à une participation accrue des RES. La Grèce doit s’appuyer sur ce succès en fixant des objectifs ambitieux en matière de désintoxication au gaz minéral, de développement des RES et d’économies d’énergie. (Source: Ember)

[6] Depuis le Dialogue de haut niveau des Nations unies sur l’énergie, le 25 septembre, Le Premier ministre a déclaré à ce sujet: « Tout d’abord, s’agissant de la décarbonisation et l’abandon rapide du lignite, nous avons entamé le processus dans le but de nous libérer complètement du lignite d’ici 2028 et nous avons financé cet effort avec environ 5 milliards d’euros pour soutenir la transition. En fait, notre objectif principal est maintenant d’éliminer progressivement toutes les centrales au lignite d’ici 2025, trois ans plus tôt que prévu.

[7] À Glasgow, les gouvernements du Costa Rica et du Danemark ont présenté l’initiative Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA) visant à mettre fin à l’exploration et à la production de pétrole et de gaz minéral, où les 10 premiers membres à prendre des objectifs ont été annoncés : Québec, France, Suède, Pays de Galles, Groenland, Californie, Portugal, Nouvelle-Zélande, Irlande et Italie. La loi sur le climat est une occasion en or pour la Grèce d’annoncer la fin de son programme de développement des hydrocarbures et de prévenir les émissions de centaines de millions de tonnes de gaz à effet de serre.

[8] L’Agence internationale de l’énergie, traditionnellement conservatrice, dans sa nouvelle feuille de route pour la neutralité climatique à l’horizon 2050, prévient qu’elle ne peut pas (et n’a pas besoin) commencer à produire de nouveaux gisements de pétrole, de gaz minéral et de charbon après 2021 si nous voulons atteindre l’objectif de 1,5oC. (Source: AIE)