Le Conseil d'Etat déboute Total.

Total ne bénéficiera pas des avantages fiscaux lies a l’exploitation des biocarburants. le Conseil d’Etat a refusé de considerer un carburant a base d’huile de palme comme un biocarburant.

Apres avoir été débouté une premiere fois fin 2019, Total a, de nouveau, essaye de faire annuler le 4eme alinéa du décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants. Cet article dispose que : » Les biocarburants s'entendent des produits issus de la biomasse, destinés à être incorporés dans des carburants ou pouvant être utilisés en l'état en tant que carburants, à l'exception des produits à base d'huile de palme ». Le groupe n’a pas obtenu gain de cause.

Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, Total vient, également, de voir sa manœuvre de contournement échouer. Un produit dérivé appelé « Palm Fatty Acid Distillate » (PFAD), un acide gras distillé de l’huile de palme, avait été mis au point et qui lui aurait permis d’échapper à la législation. D’autant que les douanes avait qualifié cette substance de « résidu ». Mais la ruse a fait long feu. Le 25 février dernier, le Conseil d’État a suivi l’avis du Conseil Constitutionnel en annulant la note de la Direction générale des douanes qualifiant le PFAD de « résidu ». Ce qui, par la même occasion, fait perdre à Total des dizaines de millions d’euros.

C’est un nouveau coup dur pour Total qui a ouvert mi-2019 à La Mède (Bouches-du-Rhône) une des plus grandes bioraffineries d'Europe, basée en partie sur ce type d'approvisionnement.

En revanche, la victoire est belle pour les ONG environnementales et les divers acteurs militant en faveur de l’écologie. En effet, approuver l’utilisation de l’huile de palme dans les carburants au travers d’incitations fiscales revient a encourager sa culture et par la même, accentuer la déforestation. Comme le rappelle fort justement la juridiction :"La palme doit être regardée comme présentant un risque élevée d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols".

Les cultures intensives de la palme conduisent a de véritables désastres écologiques. En tète desquels figure la déforestation. Dans certaines régions du monde, jusqu'à 50% de la déforestation peut être attribuée à la production d'huile de palme. Certaines espèces animales comme les orangs-outans et les tigres perdent leur habitat et sont contraints de se déplacer toujours plus loin quand ils le peuvent. Quand ils ne le peuvent pas, ils sont tués ou ils meurent faute d’une biodiversité équilibrée propice à leur existence. Comme le rappelle Greenpeace : "l’équivalent d’un terrain de football de foret est détruit toutes les 25 secondes en Indonésie pour produire des quantités industrielles d’huile de palme et faire rouler les voitures. Environ trois quarts de l’huile de palme importée en France termine dans les agros carburants. Cette huile de palme, majoritairement produite en Asie du Sud Est, engendre une déforestation massive ».

Devant ce constat désolant, il faut souhaiter que le Président Emmanuel Macron et son gouvernement tiennent fermement les engagements pris devant les Français en matiere d’environnement et ne cedent pas face aux pressions d’un groupe puissant qui pourrait mettre en avant des motifs économiques ou user du chantage à l’emploi. Souhaitons également que les autres pays emboitent vite le pas à la France car si Total n’a plus le droit d’utiliser ce carburant en France, il reste autorisé à le faire à l’étranger.